JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 mars 2026 change la répartition de l'argent pour certains programmes, comme ceux liés à l'agriculture et à l'éducation.
L'arrêté du 11 mars 2026 modifie les crédits alloués à plusieurs programmes, notamment en agriculture et en enseignement.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 195 millions d'euros pour différents programmes.
En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant de plusieurs centaines de millions d'euros.
L'arrêté du 11 mars 2026 modifie la répartition des crédits budgétaires pour certains programmes, comme l'agriculture et l'éducation.