Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du changement réglementaire sur le spectre (2500‑2690 MHz)
Résumé Le gouvernement approuve une mise à jour du règlement sur l’utilisation du spectre entre 2500 et 2690 MHz.
Mots-clés : Régulation Fréquence
La décision n° 2024-2882 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 15 octobre 2024, modifiant la décision n° 2011-0597 en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500 - 2 690 MHz, est homologuée.
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