JORF n°0068 du 20 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2025, M. CARON (Claude) est nommé commissaire de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de Mme JACQ (Dominique, Denise), ayant pour nom d'usage SUCHON, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2025, M. CARON (Claude) est nommé commissaire de justice à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de Mme JACQ (Dominique, Denise), ayant pour nom d'usage SUCHON, démissionnaire.