JORF n°0068 du 20 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2025, M. Richard DUBANT, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire, à compter du 1er septembre 2025, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2025, M. Richard DUBANT, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire, à compter du 1er septembre 2025, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.