Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Secrétaire Général
Résumé Le Secrétaire Général doit exécuter l’arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Ministère Publication officielle
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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