Arrêté du 11 mars 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité d'histoire des administrations chargées de la santé, désigné dans les dispositions du présent arrêté comme le comité.

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Création d'un comité d'histoire des administrations de la santé

Résumé. Un comité est créé pour étudier l'histoire des administrations de la santé.

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité d'histoire des administrations chargées de la santé, désigné dans les dispositions du présent arrêté comme le comité.

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