Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'histoire des administrations de santé
Résumé Un nouveau comité va étudier l'histoire des services de santé.
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité d'histoire des administrations chargées de la santé, désigné dans les dispositions du présent arrêté comme le comité.
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