Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société CITEO PRO comme éco-organisme
Résumé CITEO PRO peut gérer les déchets jusqu'en 2029.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société CITEO PRO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 523 645, est agréée jusqu'au 31 décembre 2029 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé.
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