Créé le 14 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 11 mars 2024.
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.