Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits budgétaires pour 2024
Résumé En 2024, des fonds sont attribués pour financer des projets spécifiques.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 13 589 695 € en autorisations d'engagement et de 354 175 942 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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