JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 1

Article 1

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Création d'un centre de gestion financière en Occitanie et Haute-Garonne

Résumé Un nouveau centre de gestion financière a été créé en Occitanie et en Haute-Garonne sous le contrôle d'un responsable financier régional.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.


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Version 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.