Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Numérotation et mentions des titres de transport pour les passagers en direction des espaces naturels protégés
Résumé Les billets pour les espaces naturels protégés doivent montrer si la taxe a été payée.
Les titres de transport délivrés aux passagers qui sont assujettis à la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés doivent être numérotés dans une série continue et comporter, expressément, la mention de l'acquittement de ladite taxe.
A l'inverse, les titres de transport délivrés aux passagers qui sont exonérés de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés doivent être numérotés dans une série distincte ne comportant aucune mention de l'acquittement de ladite taxe.
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