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Arrêté du 11 mars 2022

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Modification de la liste des espèces d'oiseaux protégées

JORF n°0075 du 30 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et mise à jour du site Natura 2000 « Forêt de Chaux »

Résumé De nouvelles cartes protègent la « Forêt de Chaux » dans les départements du Doubs et du Jura.

Les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale) FR4312005. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département du Doubs :

- sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arc-et-Senans, Fourg, Liesle, Roset-Fluans et Villars-Saint-Georges.

Dans le département du Jura :

- sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Dole, Éclans-Nenon Falletans, Étrepigney, Fraisans, Germigney, Loye, Montbarrey, Our, Plumont, Rans, Salans, Santans, Vieille-Loye et Villette-lès-Dole.

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Version 1

Les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale) FR4312005. L'espace ainsi délimité s'étend :

Dans le département du Doubs :

- sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arc-et-Senans, Fourg, Liesle, Roset-Fluans et Villars-Saint-Georges.

Dans le département du Jura :

- sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Dole, Éclans-Nenon Falletans, Étrepigney, Fraisans, Germigney, Loye, Montbarrey, Our, Plumont, Rans, Salans, Santans, Vieille-Loye et Villette-lès-Dole.