Arrêté du 11 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est mis en œuvre par les responsables concernés à partir du 1er janvier 2022.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance