Arrêté du 11 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un tableau annexé

Résumé. Un tableau ancien est remplacé par un nouveau tableau dans un arrêté.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance