Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de l'article R. 255-6 pour l'exercice 2021
Résumé Le taux pour 2021 est -0,6106 %.
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 susvisé est fixé à - 0,6106 % pour l'exercice 2021.
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