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Arrêté du 11 mars 2022

JORF n°0063 du 16 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtee à la France

Résumé Pendant l'exposition au Centre Pompidou, l'œuvre 'Mural for a Photographer' ne peut être confisquée.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 mars 2022, le bien culturel suivant :

- Franz Wilhelm SEIWERT (1894-1933), Mural for a Photographer (Wandbild für einen Fotografen), 1925, huile sur toile, 109,5 × 154,5 cm, inv. : 2021.179

appartenant à l'Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis,
prêté au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « ALLEMAGNE / ANNÉES 20 / AUGUST SANDER / NOUVELLE OBJECTIVITÉ » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 11 mai 2022 au 5 septembre 2022 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 avril 2022 au 5 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 mars 2022, le bien culturel suivant :

- Franz Wilhelm SEIWERT (1894-1933), Mural for a Photographer (Wandbild für einen Fotografen), 1925, huile sur toile, 109,5 × 154,5 cm, inv. : 2021.179

appartenant à l'Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis,

prêté au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « ALLEMAGNE / ANNÉES 20 / AUGUST SANDER / NOUVELLE OBJECTIVITÉ » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 11 mai 2022 au 5 septembre 2022 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 avril 2022 au 5 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.