Retour à la section

Arrêté du 11 mars 2022

JORF n°0063 du 16 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition à Albi

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Albi sont protégées contre toute saisie pendant leur séjour en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 mars 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Civico di Palazzo Te, Mantoue, Italie ;
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- National Museum in Belgrade - Narodni muzej, Belgrade, Serbie ;
- Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano, Suisse,

prêtés à l'exposition « QUAND TOULOUSE-LAUTREC REGARDE DEGAS » organisée et présentée au musée Toulouse-Lautrec, Albi, du 17 mai 2022 au 4 septembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril 2022 au 25 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 mars 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Civico di Palazzo Te, Mantoue, Italie ;

- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;

- National Museum in Belgrade - Narodni muzej, Belgrade, Serbie ;

- Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano, Suisse,

prêtés à l'exposition « QUAND TOULOUSE-LAUTREC REGARDE DEGAS » organisée et présentée au musée Toulouse-Lautrec, Albi, du 17 mai 2022 au 4 septembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril 2022 au 25 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.