Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 décembre 2019
Résumé. Cet article modifie l'article 6 de l'arrêté du 2 décembre 2019, suite à des nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6