Arrêté du 11 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. 6

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Modification des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales

Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales gère désormais le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs, avec de nouvelles compétences en matière de statistiques et d'études sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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