Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales
Résumé. La direction des statistiques démographiques et sociales gère désormais le répertoire national d'identification des personnes physiques et le fichier national des électeurs, avec de nouvelles compétences en matière de statistiques et d'études sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6 : Rôles de la direction des statistiques démographiques et sociales
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. 6