JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. David TORTEL

Résumé David TORTEL ne sera plus conseiller numérique au ministère de l'Intérieur à partir du 14 mars 2022.

Il est mis fin aux fonctions de M. David TORTEL, conseiller en charge des technologies et du numérique, chargé de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 14 mars 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire et s'y conformer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2022.

Gérald Darmanin