JORF n°0071 du 24 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Carole Marotta en tant que notaire salariée

Résumé Carole Marotta a été nommée notaire dans un bureau à Givors.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021, Mme MAROTTA (Carole, Thérèsa, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etude BAZAILLE & Associés » à la résidence de Givors (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021, Mme MAROTTA (Carole, Thérèsa, Christiane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etude BAZAILLE & Associés » à la résidence de Givors (Rhône).