Arrêté du 11 mars 2021

Article 2

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur.

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Abolition d'un arrêté portant homologation de cahiers des charges de labels

Résumé. Un arrêté de 1996 est annulé par un arrêté de 2021

Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur.

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