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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté portant homologation de cahiers des charges de labels
Résumé. Un arrêté de 1996 est annulé par un arrêté de 2021
Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur.