Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu par le ministère de l'agriculture
Résumé Vous pouvez lire l'accord étendu sur internet ou en vous rendant à certains bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e2c07990-60d4-43db-893c-62d196b18c23 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac, 11, place de la Liberté, 32800 Eauze.
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