JORF n°0066 du 18 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère

Résumé Les règles pour réguler l'offre de Gruyère sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3164be2b-eacd-4347-bad7-b46d03016304.


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Version 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3164be2b-eacd-4347-bad7-b46d03016304.