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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère
Résumé. Les règles pour réguler l'offre de Gruyère sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3164be2b-eacd-4347-bad7-b46d03016304.