JORF n°0065 du 17 mars 2021

Article 1

Article 1

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Extension de l'accord interprofessionnel pour la volaille de chair

Résumé L'accord pour la volaille de chair est prolongé jusqu'à la fin 2021.

L'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2021.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair établissant une cotisation interprofessionnelle et son annexe sont étendus jusqu'au 31 décembre 2021.