Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation d'articles d'un décret de 2011
Résumé Cet article annule deux articles d'un décret ancien, donc ils ne comptent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1745 du 1er décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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1 cité