Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles sur les appellations d'origine des vins
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1745 du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance