Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arogation d'articles d'un décret de 2011
Résumé. Cet article annule deux articles d'un décret ancien, donc ils ne comptent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1745 du 1er décembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1745 du 1er décembre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-1745 du 1er décembre 2011Art. 1, Art. 3