Arrêté du 11 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux travailleurs privés d'emploi accomplissant une action de formation dont la prescription intervient à compter du 1er avril 2020.

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En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Application des règles pour les chômeurs en formation

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux chômeurs en formation à partir du 1er avril 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux travailleurs privés d'emploi accomplissant une action de formation dont la prescription intervient à compter du 1er avril 2020.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Source : Légifrance