Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, M. GOURMAND (Jean-Baptiste, Victor, Ludovic) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, M. GOURMAND (Jean-Baptiste, Victor, Ludovic) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2020, M. GOURMAND (Jean-Baptiste, Victor, Ludovic) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.