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Arrêté du 11 mars 2019

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2019 par lesquelles les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 14 mars 2019 », lire : « 15 mars 2019 » :
Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF, première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.
Au lieu de : « 6 avril 2019 », lire : « 7 avril 2019 » :
M. Pierre-Edouard PHILIPON, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Au lieu de : « 28 avril 2019 », lire : « 29 avril 2019 » :
Mme Martine ROY-ZENATI, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Au lieu de : « 10 mai 2019, lire : « 11 mai 2019 » :
M. Renaud VAN RUYMBEKE, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Au lieu de : « 24 mai 2019 », lire : « 25 mai 2019 » :
M. Christian RUDLOFF, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Au lieu de : « 6 juin 2019 », lire : « 7 juin 2019 » :
M. Jean-Paul LESCAT, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des dates de départ à la retraite de magistrats

Résumé. Un arrêté modifie les dates de départ à la retraite de plusieurs magistrats, en reportant chacune d'un jour.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2019 par lesquelles les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 14 mars 2019 », lire : « 15 mars 2019 » :
Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF, première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.
Au lieu de : « 6 avril 2019 », lire : « 7 avril 2019 » :
M. Pierre-Edouard PHILIPON, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Au lieu de : « 28 avril 2019 », lire : « 29 avril 2019 » :
Mme Martine ROY-ZENATI, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Au lieu de : « 10 mai 2019, lire : « 11 mai 2019 » :
M. Renaud VAN RUYMBEKE, premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Au lieu de : « 24 mai 2019 », lire : « 25 mai 2019 » :
M. Christian RUDLOFF, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Au lieu de : « 6 juin 2019 », lire : « 7 juin 2019 » :
M. Jean-Paul LESCAT, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix.

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