JORF n°0064 du 16 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019 :
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Loup CORBASSON et Stanislas CORBASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES est agréée.
Mme HAMIDA (Lila) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019 :

La transformation de la société civile professionnelle Jean-Loup CORBASSON et Stanislas CORBASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES est agréée.

Mme HAMIDA (Lila) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).