Arrêté du 11 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du système de santé est fixé, pour l'exercice 2019, à trente millions d'euros (30 000 000 €).
Les expérimentations innovantes autorisées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ou par arrêté du directeur général de santé territorialement compétente, les dépenses de logistique, d'ingénierie et de conseils, l'assistance technique internationale, les évaluations des expérimentations ainsi que les rémunérations, les frais de déplacements, d'hébergement, de repas et de parking des candidats retenus suite aux appels à projets ou aux appels à manifestation d'intérêt seront financés dans le respect de cette enveloppe.

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Allocation de fonds pour l'innovation en santé en 2019

Résumé. En 2019, le gouvernement a alloué 30 millions d'euros pour financer des projets innovants dans le domaine de la santé.

Le montant de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du système de santé est fixé, pour l'exercice 2019, à trente millions d'euros (30 000 000 €).
Les expérimentations innovantes autorisées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ou par arrêté du directeur général de santé territorialement compétente, les dépenses de logistique, d'ingénierie et de conseils, l'assistance technique internationale, les évaluations des expérimentations ainsi que les rémunérations, les frais de déplacements, d'hébergement, de repas et de parking des candidats retenus suite aux appels à projets ou aux appels à manifestation d'intérêt seront financés dans le respect de cette enveloppe.

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