JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 1

Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France au Grand-Duché de Luxembourg, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.


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Version 1

Les attributions de l'ambassadeur de France au Grand-Duché de Luxembourg, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.