JORF n°0060 du 12 mars 2019

Article 2


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers », les codes 1105712, 1155064 et 1183534 sont radiés.