JORF n°0067 du 19 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme PAILLETTE (Maud, Solange, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), en remplacement de M. LÈCHES (André, Jean-Claude), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme PAILLETTE (Maud, Solange, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), en remplacement de M. LÈCHES (André, Jean-Claude), démissionnaire.