Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'entrée et de séjour des étrangers
Résumé. L'arrêté du 11 mars 2016 modifie les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 février 2015Art.
- ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. null