Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.