JORF n°0064 du 16 mars 2016

Article 6

Article 6

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.