Arrêté du 11 mars 2016

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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