Arrêté du 11 mars 2016

Article 5

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Article 5

Mme Barbara Siguret et M. Laurent Grangeret, administrateurs civils, et Mme Françoise Turpin, administratrice de l'INSEE, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à trois administrateurs

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres des finances et de l'économie.

Mme Barbara Siguret et M. Laurent Grangeret, administrateurs civils, et Mme Françoise Turpin, administratrice de l'INSEE, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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