Arrêté du 11 mars 2016

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté de décembre 2015 sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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