Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de décembre 2015 sur les délégations de signature est annulé.
L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.