JORF n°0071 du 25 mars 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne Franche-Comté) du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2014 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne Franche-Comté) du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »