ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord sur la prévoyance des cadres intérimaires

Résumé. Un accord sur les garanties de prévoyance pour les cadres intérimaires est rendu obligatoire pour tous, à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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