JORF n°0065 du 18 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015, M. Henry Haustant, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015, M. Henry Haustant, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2015.