JORF n°0062 du 14 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Franck, Lucien, Jean BRINSOLARO, né le 11 janvier 1966 à Toulon (Var), décédé le 7 janvier 2015 à Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Franck, Lucien, Jean BRINSOLARO, né le 11 janvier 1966 à Toulon (Var), décédé le 7 janvier 2015 à Paris.