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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un directeur départemental
Résumé. Un arrêté du Premier ministre met fin aux fonctions de Michel Guerin comme directeur des territoires en Ardèche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel GUERIN, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Ardèche, à compter du 22 avril 2015.