ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté de 2014 sur la délégation de signature à la direction générale du Trésor est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) est abrogé.

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