Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté de 2014 sur la délégation de signature à la direction générale du Trésor est annulé.
L'arrêté du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) est abrogé.