Arrêté du 11 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour son application et désigne les responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur du budget et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance