JORF n°0078 du 2 avril 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 mars 2014, les mots : « l'Association régionale d'éleveurs de viande de Normandie "AREVN” », mentionnés dans l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « l'association Eleveurs et Acheteurs associés de l'Eure "ELVEA 27” ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 mars 2014, les mots : « l'Association régionale d'éleveurs de viande de Normandie "AREVN” », mentionnés dans l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « l'association Eleveurs et Acheteurs associés de l'Eure "ELVEA 27” ».