Arrêté du 11 mars 2014

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2014 :
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2014.
M. Iselin (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges à compter du 5 mai 2014.
M. Lapouzade (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014.

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Mutations de juges administratifs

Résumé. Trois juges administratifs sont mutés vers de nouveaux postes dans différentes cours administratives d'appel.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2014 :
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2014.
M. Iselin (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges à compter du 5 mai 2014.
M. Lapouzade (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014.

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