JORF n°0066 du 19 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2014, Mme BOUGEROLLES (Emilie, Marie, Blanche, Madeleine), épouse AUBERT, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. SAUSVERD (Patrick, Jean, Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2014, Mme BOUGEROLLES (Emilie, Marie, Blanche, Madeleine), épouse AUBERT, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de M. SAUSVERD (Patrick, Jean, Jacques), démissionnaire.