Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, et, jusqu'au 31 mars 2014, à M. Alain Goutel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature au sein du ministère des transports

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2014 délègue à deux personnes le pouvoir de signer des documents administratifs au nom du ministre des transports, jusqu'au 31 mars.

Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, et, jusqu'au 31 mars 2014, à M. Alain Goutel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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