Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2013, M. Hervé Proust est nommé, à compter du 11 mars 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.