Article 2
L'agrément prévu à l'article 14 du décret susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant :
INGERIS Inspection, ZI du Bois-des-Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux (agrément n° 13-02).
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JORF n°0067 du 20 mars 2013
Article 2
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 14 du décret susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant :
INGERIS Inspection, ZI du Bois-des-Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux (agrément n° 13-02).